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📷 Avis de droits d’auteur – PS-JFB / Jean-François Bergeron

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⚖️ Utilisation des images

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🤝 Cas des clients (contrats photo)

Dans le cadre d’une séance photo ou d’un contrat conclu avec PS-JFB / Jean-François Bergeron :

Les clients ayant acquitté les frais associés à leur séance bénéficient d’un droit d’utilisation personnel des images livrées.

Ce droit inclut l’utilisation pour des fins personnelles (ex. : réseaux sociaux, impressions, partage avec la famille).

Ce droit n’inclut pas :

la revente des images

l’utilisation commerciale

la modification substantielle des images

la distribution à des tiers à des fins commerciales

Toute utilisation dépassant ce cadre doit faire l’objet d’une entente écrite spécifique.

🚫 Protection et recours

Toute utilisation non autorisée constitue une violation du droit d’auteur et pourra entraîner des recours légaux, incluant des réclamations pour dommages.

✍️ Demande d’autorisation

Pour toute demande d’utilisation ou d’achat de droits, veuillez contacter :

PS-JFB / Jean-François Bergeron